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L’ouverture d’une seconde affaire en connexion avec la situation au Congo : Le Transfert de G. Katanga à la CPI
Le 18 Octobre 2007, la CPI a rendu public un mandat d’arrêt, délivré le 2 juillet 2007, à l’encontre de Germain Katanga. Le 17 octobre 2007, les autorités congolaises ont cédé et ont transféré M. Germain Katanga, citoyen congolais et chef présumé de la Force de Résistance Patriotique, en Ituri (‘FRPI’) à la CPI. Le mandat d’arrêt à l’encontre de M. Katanga fait référence à neuf chefs d’accusation sur la base de sa responsabilité pénale, incluant des crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
Le 18 Octobre 2007
Séminaire sur la CPI à laquelle participeront des responsables religieux de la République Démocratique du Congo
Le séminaire sur la CPI est co-organisé par la Coalition Nationale pour la CPI (CN-CPI) et la Fédération Internationale des Eglises Vivantes (FIDEV) et rassemble un grand nombre de chef religieux congolais participant à la lutte contre l’impunité. L’objectif du séminaire est de promouvoir le mandat de la CPI, et permettre l’ouverture d’un forum de discussion sur le rôle de l’Eglise à l’égard des processus de réparation de la justice.
1 - 3 Novembre 2007
La CPI et la Conférence d’Etat
A laquelle participera le Juge Adrian Fulford (Trial Chamber I, CPI), Mariana Goetz de REDRESS et autres. La Conférence rassemble des experts en droit, politique et relations internationales, ainsi que des membres de la Court, de la société civile, Etats et des partenaires de la Court Pénale Internationale.
9 Novembre 2007
Université de Nottingham, Royaume-Uni
Les Défis de Droit Humanitaire International
Organisée en coopération avec la Croix Rouge finlandaise, la conférence a pour but d’offrir un aperçu des nouveaux développements et défis du droit humanitaire international. Les problèmes des enfants soldat et du génocide seront couverts. Les étudiants, chercheurs, praticiens de la justice, personnel des Organisations Internationales et Non-Internationales, et autres personnes intéressées qui désirent développer leurs connaissances du droit humanitaire international pourront nous rejoindre. Pour plus d'informations www.abo.fi/instut/imr/courses.htm
12-16 Novembre 2007
L’Institut des Droits de l’Homme à l’Université Abo Akademi
La 42ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des droits de l’Homme et du Peuple
En accord avec l’Article 61 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et du Peuples, les Etats parties à la charte doivent soumettre, tous les deux ans, un rapport sur la législation et les mesures prises, afin d’appliquer les droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. www.achpr.org/english/_info/news_en.html
14 - 28 Novembre 2007
Republic of Congo-Brazzaville
Une journée d’ateliers sur la CIP et les droits des victimes
The workshops brought together RADHIT, LIPADHO and REDRESS and were coordinated by LIPADHO. During the workshops victims’ rights and the problems and challenges faced, as well ICC priorities and objectives were discussed.
15 Novembre 2007
Bunia, Republic of Congo
Une journée d’ateliers sur la CIP et les droits des victimes
Une série d’ateliers avec plusieurs organisations de droits de l’Homme.
Le 16 Novembre 2007
Beni, North Kivu
Le Forum du Commonwealth des Institutions Nationales des Droits de l’Homme
La première rencontre du Forum du Commonwealth des Institutions Nationales des Droits de l’Homme. Le forum, organisé conjointement par la HRU et la Commission des Droits de l’Homme de l’Uganda, a lieu au sein du Forum des Peuples et a pour but de réunir des membres de la Commission des Droits de l’Homme et des Hauts Fonctionnaires d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme en provenance du Commonwealth. La HRU souhaite que le forum soit une plateforme commune pour que les Institutions Nationales des Droits de l’Homme puissent partager leurs expériences et développer une action commune afin de permettre une meilleure promotion et protection des Droits de l’Homme à niveau national. Au cours du forum, un Comité de Pilotage sera considéré et la HRU envisage de publier un ouvrage intitulé : Une Etude Comparative des Mandats des Institutions Nationales des Droits de l’Homme du Commonwealth.
19 - 20 Novembre 2007
Kampala, Uganda
Discussion du Groupe du Travail sur la Défense et l’Egalite des Armes devant la CPI
A l’occasion du 12ème anniversaire de l’Institut des Droits de l’Homme de l’Association Internationale du Barreau (International Bar Association, IBA) et du 5ème anniversaire de l’entrée en force du Statut de Rome instituant la CPI, IBA organise une discussion sur le droit de la défense et d’égalité des armes devant la CPI. Contact : Marie-Pierre Olivier, IBA Hague Office, Email : marie.olivier@int-bar.org Téléphone: +31 (0)70-302 2827).
Le 27 Novembre 2007 de 16h à 18h
Peace Palace Academy Hall, The Hague, the Netherlands
Havana, Cuba
Sixième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la CPI
Les délégués éliront trois juges pour remplacer ceux qui ont démissionné avant la fin de leur mandat, ainsi que six membres du Comité du Budget et de la Finance (CBF). De plus, des représentants des Etats parties feront des recommandations concernant les neufs candidats présélectionnés pour remplacer l’actuel Greffier du CPI dont le mandat se termine l’année prochaine.
30 Novembre - 14 Décembre 2007
QG des Nations Unis, New York
Le Procès du Cas de Mr Thomas Lubanga Dyilo
Le 9 novembre 2007, la Chambre de Première Instance I indiqua le début du procès de Thomas Lubanga Dylio. Le 29 Janvier 2007, la Chambre Préliminaire confirma les charges établies par le procureur à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo, c'est à dire crimes de guerre notamment la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans au sein de la FPLC, l’aile militaire de l’Union des patriotes congolais (UPC), et l’utilisation de ces enfants pour les faire participer activement au cours des hostilités a Ituri, de Septembre 2002 au 13 Aout 2003.
Le 31 Mars 2008
IV Réunion Internationale sur la Justice et le Droit 2008
IV Réunion Internationale sur la Justice et le Droit 2008 (incluant un module sur la CPI) organisée par le Tribunal Supremo Popular de la República de Cuba. Pour davantage d’informations contactez Ortelio Juiz Prieto at dinfotsp@ceniai.inf.cu
21 - 23 Mars 2008
Intervemants au "Palais de la Paix" à la Hague, Mars 2007. Le thème de l'évènement était : Réparations pour Génocide, Crimes contre l'Humanité et Crimes de Guerre : identifier les meilleures pratiques et les leçons à tirer.
© Jules Guldenmund, La Hague