• Declaration Du Forum De Goma Pour Les Droits Des Victims De Violences Sexuelles
  2009



• Recommendations d'éthiques et de sécurité de l'OMS pour la recherche, la documentation et la surveillance des violences sexuelles en situations de crises (en anglais)
  2007



• Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation
  Mars 2007
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• Lettre jointe sur l'étendue des charges contre Mr. Luganga (premier accusé de la RDC devant la Cour)
  Aout 2006



• Les Femmes, la Paix et la Sécurité - Etude proposée par le Secrétaire Général conformément à la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité (en anglais)
  2002

Les présuppositions sur les rôles masculins et féminins présentent un intérêt particulier dans le contexte des crimes massifs et de nos réponses à ces crimes. L’expérience des femmes et des fillettes en temps de conflit est intrinsèquement liée aux inégalités sociétales pré-existantes ; leur position dans la société signifie que le conflit et les crimes auront un impact différent sur leurs vies et sur leur processus de récupération.

Les femmes et fillettes continuent de faire face à une brutalité inimaginable, souvent lié au genre pendant les situations de conflit. Le viol systématique, l’esclavage sexuel, et la mutilation des organes génitaux sont souvent utilisés comme armes de guerre.

Alors que les femmes et fillettes font face à des violence sexuelles dévastatrices, ces crimes n’ont pas été punis de façon aussi vigoureuse, par les organes pénaux internationaux, que les crimes non spécifiques au genre. Il existe de nombreuses causes qui expliquent cette attention inégale portée aux violences sexuelles, ce qui reflète le traitement inégal des cas de violences sexuelles au niveau national. Ces causes incluent :

· Un manque de personnel d’enquête et d’accusation spécialisé ;

· Les difficultés perçues pour prouver le lien entre la violence sexuelle et la chaîne de commandement ;

· Peurs justifiées de témoigner de la part des témoins pour des raisons psychosociales et sécuritaires ;

· Stigma social rendant les victimes de violences sexuelles moins visibles ( vis-à-vis des enquêteurs/ des rapporteurs des droits humains). Par exemple l’attention est portée sur le recrutement et le recours aux ’enfants soldats sans adresser spécifiquement les souffrances des fillettes associées au conflit armé.

Afin de surmonter ces difficultés et d’engager des poursuites à l'encontre du viol, de l'esclavage sexuel, des mutilations et des autres formes de violence sexuelle à caractère systématique et généralisé, le Procureur devra recruter de façon proactive du personnel spécialisé, mettre en place des mécanismes de protection efficaces pour les témoins, et assurer des efforts concertés pour poursuivre les crimes de violences sexuelles.

Le traitement par la Cour des victimes de violence sexuelle

L’expérience des Tribunaux ad hoc pour l’ex Yougoslavie et le Rwanda, ainsi que la Cour Spéciale pour la Sierra Leone, indique qu’en plus de l’attention spéciale nécessaire pour assurer les poursuites, une attention particulière est aussi nécessaire pour protéger la santé psychologique et physique des victimes. Le Procureur doit assurer que les victimes vulnérables sont correctement préparées pour le procès et que les Chambres Préliminaires revoient leurs règles et procédures pendant le procès pour assurer que toute série de question inutile sera évitée. Le sujet de l’aide médicale accordée aux témoins devra aussi être abordé étant donné que les victimes de viol peuvent souffrir du HIV/SIDA ou autres conditions critiques. Si l’accusé bénéficie d’une couverture de santé excellente en détention à la Cour, les victimes de viol auront du mal à comprendre pourquoi elles, en tant que victimes, ne pourraient pas recevoir un traitement égal.

Sources:

Women's Initiative for Gender Justice (en anglais):

Gender and the Rome Statute
Gender Justice for Women in Conflicts (pdf)
What happened to the Women? Gender and Reparations for Human Rights Violations, Edited by Ruth Rubio-Marín. December 2006
Coalition for Women’s Human Rights in Conflict Situations
Silencing Sexual Violence: Recent Developments in the CDF Case at the Special Court for Sierra Leone, December 2005