MISES À JOUR

ARCHIVE

June 22, 2011

Les victimes s’opposent à la tenue de l’audience de la confirmation des charges au Kenya

By Timothy Synhaeve

Depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, il y a eu de nombreux appels pour que la Cour exerce son pouvoir de siéger plus près de l’endroit où les crimes ont eu lieu.[1] Jusqu’à présent, la Cour a considéré organiser des audiences in situ dans quatre affaires, cependant cela ne s’est encore pas concrétisé. Dans l’affaire Thomas Lubanga Dyilo la Chambre n’a pas réussi à obtenir le consentement de la République Démocratique du Congo (RDC).[2]  La Chambre a expliqué que la RDC avait jugé que des audiences in situ seraient «inappropriées, car cela pourrait conduire à des tensions ethniques dans une région qui avait récemment été pacifiée et qui était potentiellement instable».

Le 7 octobre 2009, la Chambre de Première Instance III (CPI III) avait annoncé qu’elle considérait organiser des audiences in situ dans l'affaire Bemba et elle avait invité les parties et les participants à communiquer leurs observations.[3] L'Accusation et les Représentants Légaux des Victimes avaient fait valoir que des audiences in situ permettraient de conscientiser, de maximiser l’impact dissuasif de la Cour et de promouvoir le droit de l’accès à la justice des victimes.[4] En outre, ils ont suggéré que cela contribuerait à la transparence de la procédure et à améliorer la perception de l'impartialité de la procédure. Néanmoins, ils ont souligné que les témoins devraient bénéficier de mesures de protection et que les audiences in situ ne devraient pas coïncider avec les prochaines élections. Cependant, dans cette affaire aussi, aucune audience in situ n’a encore eu lieu.

Très récemment, la Chambre Préliminaire II (CP II) a aussi annoncé qu'elle était en train d'évaluer la faisabilité et désirabilité d’organiser l'audience de la confirmation des charges des suspects dans les affaires Kenyanes sur le territoire de la République du Kenya.[5] Alors que, l’ONG ‘No Peace Without Justice’ a demandé en vain d’intervenir comme amicus sur la façon dont les audiences in situ faciliteraient le droit des victimes à participer aux procédures de manière efficace et efficiente,[6] l’Accusation et le Bureau de Conseil Public des Victimes (BCPV), agissant au nom des victimes, se sont opposés fermement à la tenue des audiences de confirmation des charges au Kenya.[7] Ils ont fait valoir que la situation sécuritaire et l’appareil gouvernemental n’étaient pas propices à la tenue adéquate de l’audience. Notamment, le BCPV a fait valoir qu’exiger aux témoins de témoigner en personne au Kenya constituerait un risque de divulgation de leur identité et pourrait mener à des tentatives d’'intimidation. Enfin, le BCPV a fait valoir que les audiences in situ pourraient augmenter le risque d’une éruption de violence.  

En effet, alors que les victimes restent désireuses de voir la Cour siéger plus proche des communautés affectées, des garanties de protection sont primordiales pour transposer le pouvoir qu’a la Cour de tenir des audiences in situ en réalité. Une telle occurrence dépendra largement des conditions de sécurité dans les Pays-Situation et de la capacité et volonté de l’État concerné de coopérer avec la Cour et de s’assurer qu’il y a des  arrangements adéquats en place en matière de protection. En attendant, dans le cas du Kenya, les victimes ont clairement indiqué que les risques vis-à-vis de leur sécurité surpassaient les avantages de potentielles auditions in situ.

Comments

There are currently no comments on this post

Post a Comment

Your comment will have to be approved by a site administrator before it is shown on the site so please be patient.