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October 18, 2011

Les victimes réclament que la Cour Pénale Internationale rende justice dans l’affaire Mbarushimana

By Marion Colin

Au cours de l’audience de confirmation des charges qui a eu lieu entre le 16 et le 21 septembre 2001 dans l’affaire Mbarushimana, les représentants légaux des 130 victimes admises ont mis en avant le vœu des victimes que la communauté internationale leur rende justice. Soulignant que seule la CPI pouvait punir les auteurs et accorder une réparation aux victimes, ils ont restitué l’opinion des victimes selon laquelle le procès initierait un processus de restauration de paix et de compréhension quant aux actes commis et les raisons de leur commission.[1]

Ceci fait écho aux observations déposées récemment au sujet de la contestation de la compétence de la Cour par la défense. Le 19 juillet 2011 la défense de Callixte Mbarushimana a soulevé l’exception de compétence de la Cour, sur le fondement que la procédure excédait le mandat de la situation déferée par le gouvernement de la RDC à la CPI.[2] Bien que les procédures d’exception de compétence soit communes devant la CPI, ce cas met en lumière deux points intéressants quant aux droits des victimes.

D’abord, dans le contexte d’une contestation de compétence, l’article 59 du Règlement de procédure et de preuves (RPP)[3] prévoit que les victimes admises dans l’affaire, mais également les victimes ayant  « communiqué avec la Cour » peuvent soumettre leurs observations ou faire par écrit des représentations à la Chambre.[4] En pratique cela signifie que les victimes qui ont fait une demande de participation mais qui sont toujours dans l’attente d’une décision sur leur statut peuvent présenter leurs observations à la Cour. Ceci est particulièrement important dans l’affaire Mbarushimana dans la mesure où plus de 450 demandes de participation de victimes reçues par la Cour n’ont pas encore été examinées par la Chambre.

La seconde originalité de l’affaire réside dans le contenu des observations transmises par le Bureau du conseil public pour les Victimes (BCPV).[5] Nourris par le travail de professionnels sur le terrain, le document livre une image rare et complète des aspirations de 145 victimes quant à la procédure et les raisons pour lesquelles elles souhaitent que la CPI se charge de l’affaire. Il ressort des témoignages que la préoccupation principale des victimes touche à leur sécurité. Elles mettent en avant le fait que les conditions de sécurité sur le terrain ne se sont absolument pas améliorées et que les populations font toujours « face aux attaques régulières des FDLR ». Les camps dans lesquels se trouvent retranchées les victimes en Territoire Kalebe connaissent des incursions des FDLR et les victimes relèvent les risques de représailles, d’extermination et de génocide de la tribu des Batembo qui est la communauté principalement victime de ces crimes. Les victimes dénoncent l’incapacité ou les réticences du gouvernement congolais, même en conjonction avec les efforts de la communauté internationale, à mettre hors d’état de nuire et punir les auteurs des violations. La conclusion générale des observations rendues par les victimes est que la CPI est la seule juridiction capable de conduire de façon appropriée un rôle effectif  et dissuasif, ainsi que de rendre une justice « crédible et impartiale ».

Dans cette mesure, le document pose la question de la capacité de la CPI à répondre de façon adéquate aux attentes élevées des victimes. En matière de protection des populations, ainsi que de réparation il est légitime de se demander si les espoirs des victimes ne sont pas très éloignés de ce que la Cour peut leur offrir. Afin de ne pas induire les victimes en erreur, il sera crucial d’informer clairement les victimes sur ce qu’elles peuvent attendre de la Cour, spécialement compte tenu du nombre élevé de victimes et des moyens limités dont la Cour dispose.

Une décision portant sur la confirmation des charges devrait être rendue avant le 21 novembre tel que requis par la Règle 53 du Règlement de la Cour. En attendant, les victimes devront patienter en espérant que leurs espoirs placés dans la justice de la CPI soient réalisés.

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En matière de protection des populations, ainsi que de réparation il est légitime de se demander si les espoirs des victimes ne sont pas très éloignés de ce que la Cour peut leur offrir face aux attaques régulières des FDLR la population reclame que la justice soit faite, qu\'ont trouvent que les coupables soit jugés et condamné devant la cour

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