Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste
Juin 2014
>> Télécharger PDF Français
Directives régissant le rapport entre la Cour et les intermédiaires
Mars 2014
>> Télécharger PDF Français
Code de conduite des intermédiaires
Mars 2014
>> Télécharger PDF Français
Modèle de contrat pour les intermédiaires
Mars 2014
>> Télécharger PDF Français
Document d'orientation unique du Greffe sur le système d'aide judiciaire de la Cour
Novembre 2013
>> Télécharger PDF Français
Rapport du Greffe concernant l'examen exhaustif du système d'aide judiciaire de la Cour
Novembre 2013
>> Télécharger PDF Français
Stratégie révisée de la Cour à l'égard des victimes
Novembre 2012
>> Télécharger PDF Français
Rappor de la Cour sur sa stratégie révisée concernant les victimes: passé, présent et avenir
Novembre 2012
>> Télécharger PDF Français
Ajustements proposés au Système d'aide juridique de la CPI
Mars 2007
>> Télécharger PDF Anglais
>> Télécharger PDF Français
Stratégie de sensibilisation de la CPI
Septembre 2006
>> Télécharger PDF
Régulations du Fonds en faveur des Victimes (FFV)
Décembre 2005
>> Télécharger PDF
Simone Veil - Troisième Session de l'Assemblé des Etats Partis au Statut de Romes de la CPI
Septembre 2004
>> Télécharger PDF Anglais
>> Télécharger PDF Français