DOCUMENTS CPI

Formulaire de demande de participation aux procédures à la CPI
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Guide de la CPI sur comment remplir le formulaire de participation pour les victimes
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Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste

Juin 2014

Directives régissant le rapport entre la Cour et les intermédiaires

Mars 2014

Code de conduite des intermédiaires

Mars 2014

Modèle de contrat pour les intermédiaires

Mars 2014

Document d'orientation unique du Greffe sur le système d'aide judiciaire de la Cour

Novembre 2013

Rapport du Greffe concernant l'examen exhaustif du système d'aide judiciaire de la Cour

Novembre 2013

Stratégie révisée de la Cour à l'égard des victimes

Novembre 2012

Rappor de la Cour sur sa stratégie révisée concernant les victimes: passé, présent et avenir

Novembre 2012

Ajustements proposés au Système d'aide juridique de la CPI
Mars 2007
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Stratégie de sensibilisation de la CPI
Septembre 2006
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Régulations du Fonds en faveur des Victimes (FFV)
Décembre 2005
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Simone Veil - Troisième Session de l'Assemblé des Etats Partis au Statut de Romes de la CPI
Septembre 2004
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La Cour Pénale Internationale, Pays Bas.