Victims' Rights Working GroupPromoting the rights and interests of victims
Août 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031

DOCUMENTS CPI

Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste
Juin 2014
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Directives régissant le rapport entre la Cour et les intermédiaires
Mars 2014
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Code de conduite des intermédiaires
Mars 2014
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Modèle de contrat pour les intermédiaires
Mars 2014
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Document d'orientation unique du Greffe sur le système d'aide judiciaire de la Cour
Novembre 2013
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Rapport du Greffe concernant l'examen exhaustif du système d'aide judiciaire de la Cour
Novembre 2013
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Stratégie révisée de la Cour à l'égard des victimes
Novembre 2012
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Rappor de la Cour sur sa stratégie révisée concernant les victimes: passé, présent et avenir
Novembre 2012
>> Télécharger PDF Anglais

>> Télécharger PDF Français


Ajustements proposés au Système d'aide juridique de la CPI
Mars 2007
>> Télécharger PDF Anglais
>> Télécharger PDF Français


Stratégie de sensibilisation de la CPI
Septembre 2006
>> Télécharger PDF


Régulations du Fonds en faveur des Victimes (FFV)
Décembre 2005
>> Télécharger PDF


Simone Veil - Troisième Session de l'Assemblé des Etats Partis au Statut de Romes de la CPI
Septembre 2004
>> Télécharger PDF Anglais
>> Télécharger PDF Français


La Cour Pénale Internationale, Pays Bas.