Victims' Rights Working GroupPromoting the rights and interests of victims
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DOCUMENTS DU GTDV

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 Recommandations du GTDV à la 13ème session de l'Assemblée des États Parties

Décembre 2014

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Recommandations du GTDV à la 12ème session de l'Assemblée des États Parties

15 Novembre 2013

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GDTV - Soumission du GTDV sur l'importance de la participation des Victimes

8 Juillet 2013

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GDTV - Soumission du GTDV en amont des discussions sur les intermédiaires du Groupe de travail de La Haye

11 Mars 2013

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GTDV – Déclaration orale lors de la Facilitation sur les Victimes du Groupe de Travail de La Haye

26 Février 2013

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GTDV – Cour Pénale Internationale à 10 ans: La mise en œuvre des droits des victimes – Enjeux et préoccupations présentés à l'occasion de la 11e session de l'Assemblée des États Parties

Novembre 2012

GTDV - Etablir des procédures et des principes pour une réparation effective devant  la Cour Pénale Internationale
 Décembre 2011

GTDV - Etablir des procédures et des principes pour une réparation effective devant la Cour Pénale Internationale
Septembre 2011

GTDV - Lettre au Greffe sur la représentation légale commune
GTDV - Le point de vue des victimes: La composition des Chambres pour les procédures de réparations devant la CPI
GTDV – Rapport sur les Directives de la Cour sur les Intermediaires: Questions non resolues
Avril 2011

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GTDV – Rapport préparé pour la 9ème Session de l'Assemblée des Etats Parties - Consolider Kampala:  Incorporer les Recommandations de la Conférence de Révision concernant Les Victimes et les Communautés Affectées dans les Stratégies de la CPI
Décembre 2010

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GTDV – Rapport sur Les Victimes et les Communautés Affectées: Incorporer les Recommandations de ‘l‘exercice de bilan’ de la Conférence de Révision dans les Stratégies de la CPI
Octobre 2010

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VRWG -Conférence de Révision - Recommandations - L'impact du Système du Statut de Rome sur les Victimes et les Communautés affectées
Juin 2010
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VRWG -Questionnaire sur l’impact de la CPI sur les victimes et communautés affectées
Janvier 2010
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VRWG -Comments on the Role and Relationship of ‘Intermediaries' with the International Criminal Court
Février 2009
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Commentaires et recommandations relatifs au «Projet de Stratégie de la CPI en relation avec les victimes » du 18 août 2008
Novembre 2008
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VRWG - Arrêter les responsables des crimes internationaux commis en République Démocratique du Congo
Novembre 2008
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Directives pour les intermédiaires et les avocats
Janvier 2008
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Déclaration du GTDV sur le rôle des victimes devant la CPI

 

Novembre 2007
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>> Structure

 

>> En anglais

 

>> Structure en anglais

 


 

Obligations d'entreprendre une sensibilisation des victimes d'après le Statut de Rome et le Règlement de Procedure et de Preuve
Novembre 2006
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Déclaration du GTDV sur les négociations de paix en Ouganda: Les droits des victimes doivent être respectés.
Aout 2006
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Prise de position du GTDV sur le plan d'action stratégique de la CPI
Juin 2006
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Soumission du GTDV à la CPI sur ses formulaires pour les victimes indigentes
Avril 2006
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Groupe de discussion du GTDV : Elever le dialogue sur la question des victimes
Janvier 2006
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Projet de réglement du Fond au Profit des victimes : Commentaires sur les propositions soumises par l'Australie, le Canada, la Croatie, le Japon, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et le Royaume-Uni
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Soumission à la deuxième réunion du Groupe de travail du bureau sur le règlement du Fond en Faveur des Victimes
3-4 aout 2005
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Projet de Règlement du Fond en Faveur des Victimes: Questions/Réponses
Juillet 2005
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>> En espagnol


Le Fond en Faveur des Victimes: Introduction
Juillet 2005
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Commentaires sur le projet de règlement du Fond en Faveur des Victimes de la CPI 
Juillet 2005
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GTDV : Besoin d'inserer les provisions nécéssaires pour le programme des victimes dans le Budget 2005
Mai 2004
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Le GTDV se félicite de la mise en place du Fond en Faveur des Victimes
Avril 2004
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Participation des victimes à la CPI: résumé des sujets et recommendations
Novembre 2003
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Matériels de formation et ressources
Aout 2003


Rencontre stratégique sur le développement des structures et de Procédures pour les victimes à la CPI
Décembre 2002
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Commentaires sur le Comité de direction pour la rédaction de la Constitution du Bareau Pénal International
Septembre 2002
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Principes des ONG sur la mise en place d'un Fond en Faveur des Victimes
Juin 2002
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GTDV: Flyer
2000
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Déclaration du GTDV à la Conférence Diplomatique pour l'Etablissement de la Cour Pénale Internationale
16 juin 1998
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