Victims' Rights Working GroupPromoting the rights and interests of victims
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MATÉRIEL DE RÉFERENCE

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Accord de Paix entre le gouvernement et le congres national pour la défense du peuple (CNDP)
Mars 2009 
>> Français


Loi sur la Protection de l’enfant en RDC
Janvier 2009 
>> Français


Recommendations d'éthiques et de sécurité de l'OMS pour la recherche, la documentation et la surveillance des violences sexuelles en situations de crises
2007
>> En anglais


Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation
Mars 2007
>> English
>> Français
>> Español
>> عربي


Loi sur les violences sexuelles en RDC
Aout 2006 
>> Français


Constitution de la Republique Democratique du Congo (RDC)
Février 2006 
>> Français  


Principes fondamentaux et directives des NU concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
Décembre 2005
>> Aller à


Rapport de Diane Orentlicher, experte indépendante, mettre à jour un ensemble de principes afin de combattre l'impunité
Février 2005
>> En anglais


Rapport de Diane Orentlicher, experte indépendante, mettre à jour un ensemble de principes afin de combattre l'impunité
La mise à jour d'un ensemble de principes pour la protection et la promotion des Droits de l'Homme à travers le combat contre l'impunité
Février 2005
>> En anglais


NPWJ - International Criminal Justice Policy Series No. 2 Outreach and the International Criminal Court
Septembre 2004
>> Télécharger PDF (en anglais)


RDC : Décret n° 04/040 portant mesure collective de grâce
Mai 2004 
>> Français 


Commission des NU des Droits de l'Homme - PROMOTION ET PROTECTION des DROITS DE L'HOMME :Impunité
Février 2004
>> Télécharger PDF


RDC : Decret Loi portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d’opinion 
Avril 2003
>> Français


IBCR - Guidelines on Justice for Child Victims and Witnesses of Crime
Mars 2003
>> Télécharger PDF (en anglais)


FIDH - Victims in the Balance: Challenges Ahead for the International Criminal Tribunal for Rwanda
Novembre 2002
>> Télécharger PDF (en anglais)


Report of workshops of the International Seminar on access of victims to the International Criminal Court
Avril 1999
>> Télécharger PDF (en Anglais)


Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, Rapport de l'expert indépendant sur le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Février 1999
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Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, rapport final révisé sur la Question de l'impunité des auteurs des violations des droits de l'homme (civils et politiques)
Octobre 1997
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Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme, Etude concernant le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Rapport final présenté par M. Theo van Boven, Rapporteur spécial
Juillet 1993
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Asemblée Générale des Nations Unies, Résolution 40/34 - Déclaration des Principes Fondamentaux de Justice relatifs aux Victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de Pouvoir
29 Novembre 1985
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