MISES À JOUR

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October 18, 2012

Q & R - Décision de la CPI sur la représentation et la participation des victimes dans les affaires du Kenya

By Redress

Le 3 octobre 2012, la Chambre de Première Instance V a statué sur la représentation légale des victimes et leurs droits à la participation dans les deux affaires du Kenya (Procureur c Muthaura et Kenyatta; Procureur c Ruto et Sang). Elle a défini une nouvelle procédure à suivre…

August 14, 2012

Affaire Lubanga - Questions-réponses concernant la décision majeure de la CPI sur les réparations pour les victimes

By REDRESS

Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I a établi, pour la première fois dans l’histoire de la CPI les principes applicables aux réparations pour les victimes dans l’affaire Lubanga^.[1] Le 14 mars dernier, Thomas Lubanga Dyilo a été déclaré coupable des crimes de…

August 2, 2012

Peut-on accepter la peine de 14 ans de prison à l’encontre de Thomas Lubanga? Isaline Wittorski examine comment la Chambre est arrivée à cette condamnation

By Isaline Wittorski

Le 10 juillet 2012, Thomas Lubanga Dyilo a été condamné à 14 ans de prison, dont il a déjà purgé six ans.[1] C’est la première condamnation prononcée par la Cour Pénale Internationale (CPI), et compte tenu des charges limitées, il n’est peut-être pas surprenant que cette peine soit…

February 3, 2012

La CPI confirme les charges de quatre suspects Kenyan – la requête des victimes d’ajouter les charges de destruction de propriété et de pillage est rejetée

By Noemi Manco

Le 23 janvier 2012, la Chambre Préliminaire II de la Cour Pénale Internationale (CPI) a estimé que les preuves portées à sa connaissance étaient suffisantes pour renvoyer en procès les affaires contre William Samoei Ruto, Joshua Arap Sang (Affaire 1), Francis  Kirimi  Muthaura et Uhuru  Muigai  Kenyatta (Affaire…